L'importance des permis et des licences au Canada

Si le démarrage d’une nouvelle entreprise au Canada est toujours exaltant, il nécessite un peu plus qu’une simple idée. Vous devez également vous établir en tant qu’entreprise légale dans le pays et la province où vous vous situez, ainsi qu’acquérir les permis et licences nécessaires avant de pouvoir ouvrir vos portes au public. 

Les permis et licences dont a précisément besoin votre entreprise dépendent de la nature de l’industrie, du type de produits et de services que vous allez vendre, de votre emplacement et d’autres facteurs.

Une nouvelle entreprise doit rechercher les permis et licences dans plusieurs des principales catégories.

1. Pour commencer, vous devez entreprendre des recherches au sujet des exigences commerciales de votre province.
2. Vous devez ensuite consulter les permis liés à votre industrie ou votre entreprise.
3. Pour terminer, examinez les licences nécessaires en fonction des produits ou services que vous envisagez de vendre.

• La licence d’agent d’assurance est un exemple de licence spécifique à un type d’entreprise requise par la Nouvelle-Écosse. Cette licence est nécessaire aux entreprises qui vendent des polices d’assurance, telles que des assurances vie ou des assurances générales.
• Si votre entreprise ne dispose pas d’une telle licence avant de commencer à vendre ces produits, elle n’est pas en conformité légale dans la province. Vous risquez non seulement d’avoir des problèmes, mais les polices que vous vendez aux clients ne sont pas non plus valables.
• Un autre permis spécifique à l’entreprise nécessaire dans l’ensemble du Canada fait référence à une activité commerciale spécifique. Si vous gérez une entreprise de taxidermie et que vous traitez les oiseaux migrateurs dans le cadre de votre service, il vous faut un permis de taxidermiste (oiseaux migrateurs)
• En Ontario, si votre magasin de ventes au détail propose des produits à base de tabac, il vous faut un permis de détaillant de tabac. Ce permis vous accorde le droit d’acheter des produits à base de tabac aux grossistes pour les revendre au grand public.
• Une licence commerciale générale s’applique à toute entreprise d’une province particulière. L’Ontario nécessite un permis principal d’entreprise reconnaissant l’établissement légal d’une entreprise sous sa raison sociale. Cette licence contrôle également la date de création de l’entreprise et indique la date d’expiration de la licence.

Les permis et licences commerciaux au Canada prouvent la légalité de votre entreprise pour lui éviter d’être sujette aux amendes ou pénalités de la province. Il faut du temps pour déterminer tous les permis et licences nécessaires à votre entreprise, mais il s’agit d’un effort indispensable.