Un avis de reprise de logement, comment ça fonctionne?

Parce qu’il oppose le droit du propriétaire à celui de son locataire, un avis de reprise de logement peut nécessiter les services d’un avocat.

Un propriétaire ne peut reprendre un logement pour n’importe quelle raison. Un locataire a le droit d’habiter un logement aussi longtemps qu’il le désire, du moment que celui-ci paie son loyer chaque mois et qu’il respecte les clauses de son bail. Toutefois, certaines situations peuvent donner le droit au propriétaire de reprendre son logement :

• Pour l’habiter lui-même;
• Pour y loger ses enfants ou ses parents;
• Pour y loger un parent ou un allié (belle-sœur, belle-mère, gendre...) dont il est le principal soutien;
• Pour y loger son conjoint dont il séparé ou divorcé, mais pour lequel il demeure le principal soutien.

Le propriétaire doit transmettre au locataire un avis de reprise de logement écrit qui l’informe de son intention de reprendre le logement. La date prévue de la reprise du logement, qui doit survenir normalement à la fin du bail, doit être inscrite sur l’avis. Sont également inscrits le nom et le prénom de la personne qui habitera le logement, ainsi que les liens qui l’unissent au propriétaire.

Le propriétaire doit prévenir son locataire six mois à l’avance, sauf si celui-ci a un bail inférieur à six mois. Le locataire quant à lui doit répondre dans le mois qui suit la réception. Dans le cas contraire, cela signifie qu’il refuse de quitter le logement.

Le propriétaire peut alors saisir le tribunal du litige. Faire appel aux services d’un avocat spécialisé en reprise de logement l’aidera à fournir les preuves visant à démontrer qu’il reprend le logement aux fins mentionnées dans l’avis – le propriétaire et son avocat doivent faire la preuve qu’il ne s’agit pas d’un prétexte à d’autres fins. Dans ce cas, les futurs locataires vont devoir témoigner à l’audience. Le tribunal peut cependant imposer au propriétaire qu’il dédommage le locataire des frais de déménagement.

Si après son départ l’ancien locataire se rend compte que ni le propriétaire, ni un membre de sa famille n’occupe le logement, il peut faire appel à un avocat. Dans ce cas, le locataire devra monter un dossier avec son avocat pour prouver que le propriétaire a menti. Le tribunal demandera d’obtenir de solides preuves, comme une annonce dans un journal ou le témoignage des voisins. Le locataire pourrait ainsi obtenir des dommages et des intérêts pour le préjudice subi.